Une équipe passionnée par son métier vous accueille dans les auto-écoles Permis Pas Cher, et qui vous accompagne tout au long de votre formation. Une équipe jeunedynamique, forte de plusieurs années d'expérience terrain dans l'apprentissage de la conduite. Moniteurs, Secrétaires, responsables d'agences, coordinateurs, formateurs,... notre priorité à tous est le bien-être et la réussite de nos élèves !

1. Présentation du site :
 
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.permispascher.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Société
Nom de la Société : PERMIS PAS CHER 
Adresse : 44 NANTES - France
Mail contact : [email protected]
Adresse de courrier électronique : [email protected] 
Contact PRESSE : [email protected]  

 
Le Créateur du site est : PERMISPASCHER.FR
Le Responsable de la  publication est : Guillaume
Contactez le responsable de la publication : [email protected]
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster administrateur : [email protected]
Contactez le Webmaster : [email protected]

Hebergement du site est : Propulsé par www.pelomia.com
CREDITS : les mentions légales ont étés générées par générer des mentions légales

2. Description des services fournis :

Le site www.permispascher.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.permispascher.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.permispascher.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Les informations sont fournies sous réserve d'éventuelles modifications de prix et d'offres, sauf erreurs et fautes de frappe.

 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : [email protected] 
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.permispascher.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.permispascher.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.permispascher.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.permispascher.fr, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.permispascher.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.permispascher.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.permispascher.fr par email : email du webmaster [email protected] ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée au siège de la société détentrice du site internet www.permispascher.fr - France

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.permispascher.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.permispascher.fr à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.permispascher.fr.
Le site www.permispascher.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro Aucune déclaration CNIL.

OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES : NOMINATION D'UN MEDIATEUR

Médiation de la consommation : « En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : <http://www.mediationconso-ame.com> www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. »

NOS STRUCTURES JURIDIQUES

 

PERMIS PAS CHER Rouen – E17 076 00070 

SAS PPC NORMANDIE au capital de 5000€ - RCS Rouen : siret 805 407 889 00049 n° Tva FR45 805 407 889 – Président : Abdel ZERGUI
Adresse du siège social : 16 rue GENERAL GIRAUD – 76000 ROUEN 

 

PERMIS PAS CHER Lens – E15 062 00150
SARL AUTO ECOLE PPC au capital de 3000€ - RCS Lille : siret 802 557 215 00083 n° Tva FR28 802 557 215 – Gérant : Guillaume WRYK
Adresse du siège social : 145 RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX – 59000 LILLE 

 

PERMIS PAS CHER Le Havre – E15 076 00230 

SAS PPC NORMANDIE au capital de 5000€ - RCS Rouen : siret 805 407 889 00031 n° Tva FR45 805 407 889 – Président : Abdel ZERGUI
Adresse du siège social : 16 rue GENERAL GIRAUD – 76000 ROUEN 

 

PERMIS PAS CHER Arras – E15 062 00250 

SARL AUTO ECOLE PPC au capital de 3000€ - RCS Lille : siret 802 557 215 00091 n° Tva FR28 802 557 215 – Gérant : Guillaume WRYK
Adresse du siège social : 145 RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX – 59000 LILLE 

 

PERMIS PAS CHER Lille Europe – E16 059 00090 

SARL AUTO ECOLE PPC au capital de 3000€ - RCS Lille : siret 802 557 215 00059 n° Tva FR28 802 557 215 – Gérant : Guillaume WRYK
Adresse du siège social : 145 rue DU FAUBOURG DE ROUBAIX – 59000 LILLE 

 

PERMIS PAS CHER Evreux – E16 027 00130 

SAS PPC NORMANDIE 27 au capital de 1000€ - RCS Rouen : siret 822 020 566 n° Tva FR58 822 020 566 – Président Abdel ZERGUI
Adresse du siège social : 22 rue de l’Horloge – 27000 EVREUX 

 

PERMIS PAS CHER Rouen 2 – E18 076 00020 

SAS PPC au capital de 1000€ - RCS Rouen : siret 83393018300011
n° Tva FR26 833 930 183 – Président : Abdel ZERGUI
Adresse du siège social : 48 rue Léon salva – 76000 SOTTEVILLE LEZ ROUEN 

 

PERMIS PAS CHER Roubaix - E17 059 00320 

SAS TEAM PPC au capital de 5000€ - RCS Roubaix : siret 830 071 031 00017 n° Tva FR02830071031 – Président : Salim BADRI
Adresse du siège social : 7 Boulevard du Général Leclerc - 59100 ROUBAIX 

 

PERMIS PAS CHER HENIN-BEAUMONT – E1806200160
SARL AUTO ECOLE PPC au capital de 3000€ - RCS Lille : siret 802 557 215 000 n° Tva FR28 802 557 215 – Gérant : Guillaume WRYK
Adresse du siège social : 145 RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX – 59000 LILLE 

 

PERMIS PAS CHER VALENCIENNES - E1805900320 

SAS TEAM PPC au capital de 5000€ - RCS Roubaix : siret 830 071 031 000 n° Tva FR02830071031 – Président : Marouane ARROUCHI
Adresse du siège social : 7 Boulevard du Général Leclerc - 59100 ROUBAIX 

 

PERMIS PAS CHER lievin – E20 062 00080
SARL AUTO ECOLE PPC AU CAPITAL DE 3000€ - RCS LILLE : SIRET 802 557 215 00075 N° TVA FR28 802 557 215 – GÉRANT : GUILLAUME WRYK
ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL :
145 RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX – 59000 LILLE 

 

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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